Mentions légales
Le présent site internet tw3.fr est édité par l'association TA3ALAMA WA 3ALAMA (ci-après « l'Association » ou « TW3 »), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, conformément à l'article 1 de ses statuts adoptés lors de l'Assemblée générale du 5 mars 2025.
Éditeur du site
Dénomination
TA3ALAMA WA 3ALAMA (TW3)
Forme juridique
Association loi 1901
Objet social
Actions d'intérêt général dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement, de l'accompagnement et de l'insertion des étudiants, ainsi que des actions humanitaires en faveur des personnes en situation de précarité. Art. 3.1 — Statuts
Hébergement
Le site tw3.fr est hébergé par :
GitHub Pages / Vercel
GitHub, Inc. – 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, United States
Vercel Inc. – 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, United States
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site tw3.fr (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, logiciels, bases de données, mises en page, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales en vigueur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l'Association.
Les documents et ressources pédagogiques fournis aux élèves par les mentors sont strictement réservés à un usage personnel. Toute diffusion ou partage de ces supports est interdite sans l'accord préalable des enseignants concernés. Art. 21 — Règlement intérieur
Logos et marques de tiers
Le site tw3.fr peut afficher des logos, noms, marques et signes distinctifs d'établissements d'enseignement supérieur, de grandes écoles, d'universités et d'autres institutions (ci-après « les Marques de tiers »). Ces Marques de tiers sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sont en aucun cas la propriété de l'Association TA3ALAMA WA 3ALAMA.
Leur utilisation sur le présent site est effectuée à titre strictement informatif et non commercial, dans le seul but d'identifier les établissements partenaires, les formations intégrées par nos élèves ou les institutions d'origine de nos mentors bénévoles. Cette utilisation s'inscrit dans le cadre de l'objet d'intérêt général et non lucratif de l'Association, conformément à l'article L.713-6 du Code de la propriété intellectuelle qui autorise la référence à une marque aux fins d'identification légitime.
L'Association ne revendique aucun droit de propriété sur ces Marques de tiers et n'entend pas suggérer l'existence d'un partenariat institutionnel, d'une affiliation, d'un agrément ou d'un quelconque lien de sponsoring avec les établissements concernés, sauf mention contraire expressément indiquée.
Si vous êtes titulaire de droits sur l'un de ces éléments et souhaitez en demander le retrait ou la modification, vous pouvez nous contacter à l'adresse mail@tw3.fr. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais.
Politique de confidentialité
L'Association TA3ALAMA WA 3ALAMA, en tant que responsable du traitement, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont collectées, traitées et protégées, conformément au :
- •Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »)
- •Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (ci-après « loi Informatique et Libertés »)
- •Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive « vie privée et communications électroniques »)
Chapitre 7 — Règlement intérieur
Données collectées
Dans le cadre de ses activités, l'Association est amenée à collecter les catégories de données personnelles suivantes :
Données d'identification
- –Nom et prénom
- –Date de naissance
- –Adresse postale
- –Photographie (le cas échéant)
Coordonnées
- –Adresse e-mail
- –Numéro de téléphone
- –Adresse de correspondance
Données académiques
- –Établissement scolaire
- –Niveau d'études
- –Résultats et bulletins
- –Filière ou cursus suivi
Données de navigation
- –Adresse IP (anonymisée)
- –Type de navigateur
- –Pages consultées
- –Durée de visite
Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD :
Gestion des candidatures
Instruction et suivi des dossiers de candidature des élèves et des mentors bénévoles.
Gestion des adhésions
Enregistrement, suivi et administration des membres de l'Association conformément aux statuts (Art. 7 des Statuts).
Accompagnement pédagogique
Organisation et suivi des programmes éducatifs, attribution des mentors, évaluation de la progression des élèves.
Communication institutionnelle
Envoi d'informations relatives aux activités, événements et actualités de l'Association via les canaux officiels (Art. 17 du Règlement intérieur).
Gestion des dons
Traitement des dons et émission des reçus fiscaux, conformément aux obligations légales applicables.
Obligations légales et réglementaires
Respect des obligations comptables, fiscales et juridiques incombant à l'Association.
Base légale des traitements
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données personnelles repose sur l'une des bases légales suivantes :
| Traitement | Base légale (Art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Candidatures élèves/mentors | Consentement (Art. 6.1.a) |
| Gestion des adhésions | Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b) |
| Accompagnement pédagogique | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Communication institutionnelle | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Gestion des dons | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
| Comptabilité et obligations fiscales | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
Durée de conservation
Conformément au principe de limitation de la conservation énoncé à l'article 5.1.e du RGPD et conformément au Chapitre 7 du Règlement intérieur de l'Association :
Durée générale : 5 ans
Les données personnelles recueillies au sein de l'Association sont conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter de leur collecte ou de la dernière interaction avec la personne concernée. Chapitre 7 — Règlement intérieur
Accès restreint
Les données sont accessibles uniquement aux membres gestionnaires dûment habilités de l'Association.
Documents comptables
Les données nécessaires à la tenue de la comptabilité sont conservées pendant dix (10) ans conformément aux obligations légales (article L123-22 du Code de commerce). Art. 17 — Statuts
Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Art. 15Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie (Art. 15 RGPD).
Droit de rectification
Art. 16Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes (Art. 16 RGPD).
Droit à l'effacement
Art. 17Obtenir l'effacement de vos données dans les cas prévus par la loi, dit « droit à l'oubli » (Art. 17 RGPD).
Droit à la limitation
Art. 18Demander la suspension du traitement de vos données dans certaines circonstances (Art. 18 RGPD).
Droit à la portabilité
Art. 20Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou les transmettre à un autre responsable (Art. 20 RGPD).
Droit d'opposition
Art. 21Vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime (Art. 21 RGPD).
Droit post mortem
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès, conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés. Chapitre 7 — Règlement intérieur
Exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité :
Par e-mail : mail@tw3.fr
L'Association s'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception, conformément à l'article 12.3 du RGPD.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Le site tw3.fr est un site vitrine statique. À ce titre :
Aucun cookie publicitaire ni aucun traceur à des fins de profilage commercial n'est déposé sur votre terminal.
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique (préférences d'affichage, session de navigation). Ces cookies sont exemptés de consentement conformément aux lignes directrices de la CNIL relatives aux cookies et traceurs (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020).
Si des outils d'analyse d'audience venaient à être intégrés, ils seraient configurés de manière à respecter les recommandations de la CNIL en matière d'exemption de consentement (anonymisation des adresses IP, absence de suivi inter-sites, durée de conservation limitée).
Sécurité des données
L'Association met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD :
- Chiffrement des communications via le protocole HTTPS (TLS)
- Restriction d'accès aux données aux seuls membres gestionnaires habilités
- Obligation de confidentialité imposée à tous les membres ayant accès aux données (Art. 21 du Règlement intérieur)
- Interdiction formelle d'enregistrer des membres ou intervenants sans leur accord préalable (Art. 21 du Règlement intérieur)
- Hébergement sur des plateformes respectant des standards de sécurité élevés
Engagement éthique et vie privée
L'Association s'engage au respect strict de la vie privée de ses membres, élèves, mentors et partenaires, conformément aux dispositions de ses documents fondateurs :
Respect de la vie privée Art. 20 — Règlement intérieur
Chaque membre doit respecter la vie privée des autres membres, intervenants ou partenaires de l'Association. Toute utilisation d'informations personnelles sans consentement est strictement interdite.
Confidentialité Art. 21 — Règlement intérieur
Les discussions internes, décisions stratégiques ou informations sensibles partagées au sein de l'Association doivent rester confidentielles. La divulgation de ces informations est strictement interdite.
Neutralité politique Art. 22 — Règlement intérieur
L'Association est apolitique. Toute forme de promotion d'idéologies politiques personnelles ou d'incitation des membres à adopter des opinions politiques spécifiques est interdite.
Interdiction de divulgation Charte — Charte
Toute divulgation d'informations personnelles concernant les membres, mentors ou élèves sans leur consentement explicite est proscrite, conformément à la Charte de l'Association.
Documents officiels de référence
Les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont établies en conformité avec les documents fondateurs de l'Association, consultables ci-dessous :
Modification de la présente politique
L'Association se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité et les mentions légales à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par une mention sur le site ou par tout autre moyen approprié.
Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents auront juridiction exclusive.
L'Association rappelle qu'en vertu de l'article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par l'Association. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est disponible via les coordonnées de contact de l'Association.